Vie pratique

Direction des Affaires Générales
Hôtel de Ville – Service Population
13 Rue de Rigny
03.83.63.70.00
etat.civil@mairie-toul.fr

Demande de passeport

Pièces à fournir pour les dossiers de demande de passeports :

  • Ancien passeport
  • Carte d’identité en cours de validité ou bien une copie d’acte de naissance (de moins de 3 mois)
  • Livret de famille pour les mineurs
  • 1 photo d’identité récente (moins de 6 mois) en couleurs, bouche fermée, sans lunettes, sans écharpe, sans col roulé et visage dégagé
  • Timbre fiscal.
  • Déclaration de perte ou de vol
  • Justificatif de la nationalité française (le cas échéant)
  • Parents divorcés ou séparés :

- Jugement de divorce avec mention du caractère définitif de la décision
- Attestation sur l’honneur à remplir (relative à l’exercice de l’autorité parentale non modifié)

  • Parents non mariés :

- Déclaration conjointe (présence des 2 parents) ou acte de communauté de vie du juge aux affaires familiales
- Attestation sur l’honneur à remplir (relative à l’exercice de l’autorité parentale non modifié)

  • 1 Justificatif de domicile (moins de 3 mois, original + photocopie) :

- Factures récentes (EDF/GDF, téléphone fixe…)
- Certificat d’imposition ou non-imposition
- Pièce d’identité, justificatif de domicile et attestation sur l’honneur de l’hébergeant
- Document officiel du demandeur libellé à l’adresse de l’hébergeant

Tarifs pour un timbre fiscal :

La personne majeure : 86 €
La personne mineure est âgée de 15 ans et plus : 42 €
La personne mineure est âgée de moins de 15 ans : 17 €

Informations importantes :

Pour les habitants des communes hors de Toul, le dossier CERFA doit être retiré et complété à la mairie de domicile du demandeur. Quand le dossier est complet, le demandeur doit se présenter à la station passeport de Toul pour la numérisation des documents.

La numérisation du dossier complet en mairie de TOUL nécessite la prise obligatoire de rendez-vous à l’accueil ou au 03 83 63 70 00. Le jour du rendez-vous, veuillez vous présenter 5 à 10 min avant, votre dossier devant être vérifié. Toute demande incomplète sera rejetée.

Le délai de production d’un passeport est de 4 semaines, quand le dossier est déclaré complet par la Préfecture.

Formulaire à pré-remplir en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal pour passeport

- Peut-on faire le passeport dans n’importe quelle commune ?
Oui, à condition que la commune soit équipée de la station passeport et que l’usager vienne avec son document CERFA retirer en mairie ou sur internet.

Bon à savoir :
Les photocopies seront réalisées à la mairie lors de la dépose du dossier.
Il est impératif de prendre rendez-vous.
Le demandeur doit venir en personne chercher son passeport car une prise d’empreintes est réalisée lors de la remise du passeport.