Vie pratique

Direction des Affaires Générales
Hôtel de Ville – Service Population
13 Rue de Rigny
03.83.63.70.00
etat.civil@mairie-toul.fr

Passeport et Carte Nationale d’Identité (CNI)

Sur rendez-vous uniquement au 03 83 63 70 00
Du lundi au vendredi de 8h30 à12h et de 13h30 à 17h

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Pièces à fournir communes pour les dossiers de demande de passeport ou de CNI :

  • Passeport ou Carte d’identité en cours de validité ou à renouveler
  • Livret de famille pour les mineurs
  • 1 photo d’identité récente (moins de 6 mois) en couleurs, bouche fermée, sans lunettes, sans écharpe, sans col roulé et visage dégagé
  • Déclaration de perte ou de vol (le cas échéant)
  • Justificatif de la nationalité française (le cas échéant)
  • 1 Justificatif de domicile (moins de 3 mois, original + photocopie) :
    - Factures récentes (EDF/GDF, téléphone fixe…)
    - Certificat d’imposition ou non-imposition
    - Pièce d’identité, justificatif de domicile et attestation sur l’honneur de l’hébergeant
    - Document officiel du demandeur libellé à l’adresse de l’hébergeant

Pour un enfant mineur accompagné d’un adulte :
A partir de 12 ans, prise d’empreintes

- Carte d’identité du parent présent au dépôt de la demande

Parents séparés :
- Jugement de divorce avec mention du caractère définitif de la décision
- Justificatif de domicile récent de chaque parent en cas de garde alternée


Tarifs pour un timbre fiscal :
- Pour un passeport :
La personne majeure : 86 €
La personne mineure est âgée de 15 ans et plus : 42 €
La personne mineure est âgée de moins de 15 ans : 17 €
- Pour une CNI :
Pour une première demande ou un renouvellement : GRATUIT
Pour perte ou vol : 25 €


Informations importantes :

Pour les habitants des communes hors de Toul, le dossier CERFA peut être retiré et complété à la mairie de domicile du demandeur. Quand le dossier est complet, le demandeur doit se présenter à la station passeport de Toul pour la numérisation des documents.

Le jour du rendez-vous, veuillez vous présenter 5 à 10 min avant, votre dossier devant être vérifié. Toute demande incomplète sera rejetée.

Le délai de production d’un passeport est de 4 semaines et de 3 semaines pour une CNI, quand le dossier est déclaré complet par la Préfecture.

Formulaires à pré-remplir en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal

- Peut-on faire le passeport et la CNI dans n’importe quelle commune ?
Oui, à condition que la commune soit équipée de la station passeport et que l’usager vienne avec son document CERFA retirer en mairie ou sur internet.

- Quelle est la durée de validité des cartes d’identité ?
Les cartes d’identités délivrées après le 1er janvier 2004 sont désormais valables 15 ans au lieu de 10, exception faite des cartes pour mineurs qui gardent une validité de 10 ans.

- Peut-on partir à l’étranger avec une carte d’identité de plus de 10 ans ?
Si l’intéressé ne possède pas de passeport en cours de validité, la CNI ne sera refaite que sur la base d’un justificatif de voyage au nom du demandeur (billet d’avion, réservation d’hôtel, attestation de voyage…)

Bon à savoir :
Il est impératif de prendre rendez-vous.
Les photocopies seront réalisées à la mairie lors de la dépose du dossier.
Pour une demande de CNI mineur, la présence de l’enfant est obligatoire au dépôt de la demande.