Éducation - Jeunesse

Direction de la Cohésion Sociale
Service Education
Hôtel de Ville
13 rue de Rigny
03.83.63.76.43
ecole@mairie-toul.fr

Inscriptions scolaires 2016/2017

Modalités d’inscription de votre enfant dans une école de Toul

à partir du lundi 4 avril 2016

A quel âge mon enfant peut-il être scolarisé ?

La scolarité est obligatoire à partir de 6 ans à l’école élémentaire.
A noter : si votre enfant est actuellement scolarisé en maternelle, vous devez de nouveau l’inscrire pour sa rentrée à l’école primaire.

Si votre enfant est né en 2014, vous pouvez l’inscrire à l’école maternelle.

Si votre enfant est âgé de moins de 3 ans au moment de la rentrée, une possibilité existe en respectant le protocole suivant :

  • Etape 1 : Dans tous les cas, maintenir votre mode de garde actuel
  • Etape 2 : Inscrire votre enfant à la mairie auprès de la Direction de l’Education (voir plus loin)
  • Etape 3 : Contacter la directrice de l’école d’affectation avant le 5 juillet 2016
  • Etape 4 : La directrice vous recontactera au cours de la 1ère quinzaine de septembre
  • Etape 5 : Décision de l’Education Nationale sur l’admission ou la non-admission de l’enfant avec un accueil uniquement le matin

Comment inscrire mon enfant ?

  • Etape 1 : Télécharger et imprimer le « Dossier d’inscription scolaire » ci-dessous ou bien le dossier est à retirer en Mairie de Toul (03 83 63 76 43 / ecole@mairie-toul.fr) ou au Centre Socio-Culturel site André Malraux (03 83 64 58 07 / espace.malraux@mairie-toul.fr)
Fiche d'inscription scolaire 2016/2017
Fiche d’inscription scolaire 2016/2017
  • Etape 2 : Compléter précisément le dossier d’inscription et l’accompagner du livret de famille et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, téléphone, quittance de loyer)
  • Etape 3 : Le dossier complété et les justificatifs sont à déposer en Mairie de Toul, 13 rue de Rigny, Direction de l’Education, où un agent municipal prendra en charge l’inscription de votre enfant et délivra un certificat d’inscription. Le cas échéant, le dossier de demande de dérogation complété (démarches ci-après) est à restituer avec le dossier d’inscription.
  • Etape 4 : Contacter le directeur de l’école concernée afin de fixer un rendez-vous. pour procéder à l’admission définitive de mon enfant (avec le certificat d’inscription émis par la Direction de l’Education)

De quelle école dépend mon enfant ?

A Toul, il existe une carte scolaire. Ainsi, votre adresse est rattachée à une école publique maternelle et élémentaire.

A titre exceptionnel, vous pouvez demander une dérogation au périmètre scolaire en téléchargeant le formulaire " Dérogation au périmètre scolaire" ci-dessous ou en retirant un dossier à la mairie de Toul (03 83 63 76 43 / ecole@mairie-toul.fr) ou au Centre Socio-Culturel site André Malraux (03 83 63 58 07 / espace.malraux@mairie-toul.fr).

Dérogation au périmètre scolaire
Dérogation au périmètre scolaire

Après avoir complété le dossier de demande de dérogation, il est nécessaire de le joindre au dossier d’inscription scolaire lors du dépôt du dossier en mairie (voir plus haut : Comment inscrire mon enfant ?)

La décision sera rendue après étude du dossier par une commission au vu des éléments exposés et en fonction de la capacité d’accueil de l’école souhaitée.

Pour tout renseignement, contacter la Direction de l’Education au 03 83 63 76 43 ou par courriel « ecole@mairie-toul.fr ».

Comment gérer une dérogation entre la ville de Toul et une autre commune ?

Si vous habitez dans une commune extérieure à Toul et vous souhaitez solliciter une école de Toul, il existe des conditions particulières. Aussi, vous devez remplir et envoyer le formulaire « Dérogation entre la ville de Toul et une autre commune » ci-dessous à la Direction de l’Education de la Ville de Toul.

Dérogation périmètre scolaire commune extérieure
Dérogation périmètre scolaire commune extérieure

Pour les demandes de dérogation pour une école extérieure à Toul, il est obligatoire d’utiliser l’imprimé de la commune souhaitée, puisque les critères et les formalités ne sont pas identiques entre chaque commune. La Ville de Toul émettra un avis mais la décision sera du ressort de la commune demandée.

Pour tout renseignement, contacter la Direction de l’Education au 03 83 63 76 43 ou par courriel « ecole@mairie-toul.fr ».

- Quelle démarche dois-je accomplir pour inscrire mon enfant à l’école ?
Vous devrez vous rendre en mairie auprès de la Direction Générale Adjointe de la Cohésion Sociale en vue de la préinscription scolaire, munis du livret de famille et d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
L’inscription définitive sera faite après démarche auprès de l’école.