Vie municipale

Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et du Renouvellement Urbain
13 rue de Rigny 54200 TOUL
03.83.63.76.37
lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Sentier rural des Aubépines

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE - Commune de TOUL

Une enquête publique préalable à la désaffectation et à l’aliénation d’un chemin rural sis Avenue du Cardinal Tisserant et Rue des Aubépines 54200 TOUL sera ouverte durant 15 jours du mardi 14 février 2017 au mardi 28 février 2017.

Les personnes intéressées pourront consulter le dossier d’enquête à la Mairie de TOUL, 13 rue de Rigny 54200 TOUL du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h à la Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et du Renouvellement Urbain et consigner, s’il y a lieu, leurs observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au 13, rue de Rigny à Monsieur le commissaire enquêteur, Claude BESANCON, qui tiendra une permanence ouverte au public le mardi 14 février 2017 de 9h à 11h et le mardi 28 février 2017 de 15h à 17h en Salle des Mariages.

Son rapport et ses conclusions transmis dans un délai de 30 jours à M. le Maire, seront à la disposition du public durant une année.

Arrêté municipal à télécharger :

Arrêté relatif à l'enquête publique : Alienation chemain rural BW 278