Retrouvez tous les événements.
Le Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, impose le passe sanitaire à tous les adultes pour accéder notamment aux lieux et événements de sport, de loisirs et de culture.
Dorénavant à Toul, toute personne de 18 ans et plus doit ainsi présenter la preuve d’une vaccination complète ou d’un test RT-PCR négatif de moins de 72 heures ou encore une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19 pour accéder à :
Le contrôle est effectué via TousAntiCovidVerif, en scannant le QR Code que chaque usager doit présenter.
Un complément d’informations sur le passe sanitaire (son utilisation, les lieux concernés, qu’est-ce que le passe sanitaire, ...) en suivant le lien ci-après :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire
Pour rappel, par arrêté préfectoral du vendredi 30 juillet 2021, le port du masque en extérieur est rendu obligatoire, jusqu’au dimanche 29 août 2021, dans les communes de plus de 5 000 habitants du département, dont Toul, pour les personnes âgées de onze ans ou plus. Sauf pour les personnes :
pratiquant une activité sportive ou artistique
en situation de handicap munies d’un certificat médical
se rendant à une manifestation soumise au contrôle préalable du pass sanitaire
La Ville reste à disposition des usagers souhaitant davantage d’informations concernant le contrôle des passes sanitaires.
Ces dispositions peuvent évoluer, la Ville vous en informera en temps utile.
Concernant le contrôle à l’entrée des lieux précités, les agents de la Ville ont signé un ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE (voir ci-dessous).
Ainsi les agents de Ville s’engagent à ne pas outrepasser les règles du décret du 21 juillet 2021 concernant l’accès aux évènements et lieux soumis au pass sanitaire.
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE POUR LES PERSONNES AYANT VOCATION A MANIPULER DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, ainsi qu’à la loi du 20 juin 2018, l’agent en charge des contrôles du « pass sanitaire » s’est engagé à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles il a accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.
Les principaux engagements de l’agent :
Ne pas utiliser les données auxquelles il peut accéder à des fins autres que celles prévues par ses attributions ;
Ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques ou morales ;
Ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de ses missions ;
Prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
Prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
S’assurer, dans la limite de ses attributions, que seuls les moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
En cas de cessation de ses fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.
Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée de ses fonctions, demeurera effectif, sans limitation de durée après la cessation de ses fonctions, quelle qu’en soit la cause, dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.
L’agent a été informé que toute violation du présent engagement l’expose à des sanctions disciplinaires et pénales conformément à la réglementation en vigueur, notamment au regard des articles 226-16 à 226-24 du code pénal.
