Direction des Affaires Générales
Hôtel de Ville – Service Population
13 Rue de Rigny
03.83.63.70.00
etat.civil@mairie-toul.fr
Pour plus de facilité prenez rendez-vous en ligne pour vos demandes de passeport et de carte d’identité :
En raison de travaux d’amélioration d’accessibilité à la mairie, l’accès PMR à l’hôtel de ville sera limité à compter du 19 août 2024 jusqu’à la mi-octobre 2024.
Si vous êtes en situation de handicap, la ville de Toul met en place un accueil personnalisé afin de vous accompagner dans votre déplacement. Avant votre arrivée en mairie ou toute prise de rendez-vous, il est fortement recommandé de contacter le 03 83 63 70 00.
—
Pièces à fournir communes pour les dossiers de demande de passeport ou de CNI :
Pour un enfant mineur accompagné d’un adulte :
A partir de 12 ans, prise d’empreintes
Carte d’identité du parent présent au dépôt de la demande
Parents séparés :
Jugement de divorce avec mention du caractère définitif de la décision
Justificatif de domicile récent de chaque parent en cas de garde alternée
—————————————————————————————————————
Tarifs pour un timbre fiscal :
- Pour un passeport :
La personne majeure : 86 €
La personne mineure est âgée de 15 ans et plus : 42 €
La personne mineure est âgée de moins de 15 ans : 17 €
- Pour une CNI :
Pour une première demande ou un renouvellement : GRATUIT
Pour perte ou vol : 25 €
—————————————————————————————————————
Pour les habitants des communes hors de Toul, le dossier CERFA peut être retiré et complété à la mairie de domicile du demandeur. Quand le dossier est complet, le demandeur doit se présenter à la station passeport de Toul pour la numérisation des documents.
Toute demande incomplète sera rejetée.
Formulaires à pré-remplir en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal
BON A SAVOIR
Depuis le mois d’avril 2024, la Ville de Toul modernise ses services citoyens !
Toul est la première commune de Meurthe-et-Moselle à intégrer volontairement le dispositif FRANCE IDENTITÉ !
Qu’est-ce que c’est ? Une application innovante permettant aux détenteurs d’une Carte Nationale d’Identité électronique (CNIe) de disposer de leur identité directement sur leur smartphone.
Il s’agit de la première forme de carte d’identité dématérialisée qui permettra de prouver son identité lors de démarches administratives ou commerciales qui acceptent ce mode de vérification : demande de procuration de vote 100% dématérialisée, récupérer un colis, prouver son âge… et d’autres services à venir.
Il s’agit d’une application facultative pour les usagers. Ils ont alors la possibilité de créer leur identité numérique sur le portail de FRANCE IDENTITÉ. Pour rendre l’application active après son inscription, la validation de l’identité doit être réalisée sur un Dispositif de Recueil TES (prévu pour le traitement des CNIe/Passeport) en mairie de Toul, grâce à la prise d’empreinte des intéressés.
À Toul, nous avons à cœur de simplifier la vie de nos citoyens. C’est pourquoi la municipalité a décidé de proposer ce service facultatif aux Toulois, offrant ainsi la possibilité à chacun(e) de profiter de cette nouveauté numérique.
Les démarches sont simples : inscrivez-vous sur le portail de FRANCE IDENTITÉ : https://france-identite.gouv.fr/, validez votre identité en mairie de Toul, et le tour est joué ! En moins de 2 minutes, vous aurez accès à votre identité numérique, prête à être utilisée pour toutes vos démarches.
Peut-on faire le passeport et la CNI dans n’importe quelle commune ?
Oui, à condition que la commune soit équipée de la station passeport et que l’usager vienne avec son document CERFA retirer en mairie ou sur internet.
Quelle est la durée de validité des cartes d’identité ?
Les cartes d’identités délivrées après le 1er janvier 2004 sont désormais valables 15 ans au lieu de 10, exception faite des cartes pour mineurs qui gardent une validité de 10 ans.
Peut-on partir à l’étranger avec une carte d’identité de plus de 10 ans ?
Si l’intéressé ne possède pas de passeport en cours de validité, la CNI ne sera refaite que sur la base d’un justificatif de voyage au nom du demandeur (billet d’avion, réservation d’hôtel, attestation de voyage…)
Bon à savoir :
Il est impératif de prendre rendez-vous.
Les photocopies seront réalisées à la mairie lors de la dépose du dossier.
Pour une demande de CNI mineur, la présence de l’enfant est obligatoire au dépôt de la demande.