Sport - Culture

Direction des Affaires Générales
Hôtel de Ville
13 rue de Rigny
54200 Toul
etat-civil@mairie-toul.fr

Autorisation de lotos, loteries et tombolas

Une association peut proposer au public les lotos traditionnels, certaines loteries ou tombolas. Ces pratiques commerciales sont réglementées.
L’association doit agir de façon désintéressée, c’est-à-dire sans rechercher le profit ni but lucratif, et créer une animation sociale ou financer des activités d’ordre culturel, scientifique, éducatif ou sportif.
Plus d’informations

La demande d’autorisation s’effectue via le formulaire à télécharger ci-dessous qui est à adresser au maire de la commune du lieu de tirage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12059