Vie municipale

Direction Générale des Services
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Procès verbaux

Suite à l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales, l’ensemble des documents des séances du Conseil municipal sont, depuis juillet 2022, consultables dans l’article "Affichage légal" à retrouver en suivant ce lien https://www.toul.fr/?affichage-legal

Les procès verbaux des Conseils Municipaux sont officialisés après leur approbation en séance suivante.
Les comptes rendus et documents annexes antérieurs à juillet 2022 sont téléchargeables ci-dessous en revanche ceux antérieurs à juin 2013 sont consultables en Mairie à la Direction Générale des Services de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.