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Dans le cadre de la préparation budgétaire, les services municipaux instruisent les dossiers de demande de subvention déposés par les associations. Après examen par les commissions municipales et sur la base de leurs propositions, le Conseil Municipal fixe le montant de la subvention allouée à chaque association.

Pour être recevable, le dossier doit comporter les informations nécessaires à son instruction :

• Le dossier de demande de subvention, dûment complété
• Les statuts signés à jour de l’association (pour une première demande de subvention ou en cas de modification au cours de l’année écoulée)
• Le bilan financier
• Le budget prévisionnel
• Le budget spécifique de l’action, le cas échéant
• Le compte rendu de l’assemblée générale
• Le rapport moral et d’activités
• Le rapport d’orientation
• Un relevé d’identité bancaire ou postal
• Une attestation d’assurances
• Le dernier extrait de compte

Le dossier complet est à retourner à la collectivité pour le 9 janvier 2023, dernier délai. Tout dossier incomplet ou parvenu après la date limite, ne pourra être instruit.

Les pièces constitutives du dossier de demande de subvention :