Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement
Hôtel de Ville
13 rue de Rigny
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Le Règlement Local de Publicité vise à harmoniser et à améliorer la lisibilité des publicités et enseignes sur Toul.
Trois zones sont instituées sur l’ensemble de l’agglomération. Des règles spécifiques s’appliquent à chacune d’entre elles.
La zone de publicité restreinte n°1 correspond au centre ville, à l’intérieur des remparts et s’étend sur 100m à l’extérieur de ceux-ci.
La publicité est interdite hors petit mobilier urbain de 2m² maximum. Une seule enseigne en bandeau (apposée à plat ou parallèlement au mur) est autorisée
La zone de publicité restreinte n°2 recouvre les principaux axes de circulation de Toul.
La publicité de 12m² maximum est autorisée. Les enseignes situées à Saint-Mansuy et Saint Evre appliquent le régime de la zone de publicité restreinte n°1.
La zone de publicité restreinte n°3 s’étend sur le reste du territoire.
La surface de la publicité ne peut excéder 12m². Elle est visible sur pignon ou façade et ne peut être fixée au sol.
La surface totale des enseignes à plat ne doit pas dépasser 30% de la façade commerciale.
Les 3 zones sont concernées par les modalités suivantes :
