Vie municipale

RAA 2021

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10

Vous pouvez, dans cette rubrique, télécharger trimestriellement les délibérations du conseil municipal, les décisions du maire ainsi que les arrêtés du maire à caractère réglementaire.
Ce recueil est également à votre disposition à l’Hôtel de Ville, sur demande auprès du secrétariat Affaires générales, aux horaires d’ouverture du public.

RAA 1er trimestre 2021
RAA 1er trimestre 2021
RAA 2e trimestre 2021
RAA 2e trimestre 2021