Cadre de vie

Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et du Renouvellement Urbain
Hôtel de Ville
13 rue de Rigny
03.83.63.76.37
urbanisme@mairie-toul.fr

Publicité extérieure

Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne :

Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce constitue une enseigne. La pose d’une enseigne est soumise à autorisation préalable.

  • Enseigne commerciale posée sur un bâtiment
  • Changement ou modification d’une enseigne

L’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel qui supporte de la publicité ou une pré-enseigne fait l’objet d’une déclaration préalable au Maire, sachant que tout dispositif publicitaire est interdit sur les immeubles classées Monuments Historiques et dans un périmètre de 100m autour de ces monuments.

Un règlement Local de Publicité (Règlement local de Publicité) a été approuvé le 29/09/2010 encadrant davantage les enseignes et publicité sur l’ensemble de la commune, pour répondre aux exigences de la municipalité en termes d’embellissement du cadre de vie notamment.

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Règlementairement, une « pré-enseigne », c’est toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Le code général des collectivités territoriales prévoit que la taxe sur les dispositifs publicitaires et pré-enseignes s’applique depuis le 1er janvier 2009 par m² et par an.

En parallèle, la commune a mis en place un Règlement Local de Publicité afin que tous les dispositifs (publicités, enseignes et pré-enseignes) soient placés harmonieusement dans le cadre de vie communal. Il s’agit également d’optimiser leur lisibilité et d’accroître leur participation au dynamisme économique local.

Lien vers le service public

Le règlement local de publicité

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Le zonage

Les tarifs sont calculés en fonction de la superficie totale et cumulée des dispositifs

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La loi impose aux redevables l’obligation de faire une déclaration annuelle à la commune avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les dispositifs existant au 1er janvier de l’année en cours, et dans les deux mois à compter de leur installation ou de leur suppression.
Toute installation ou modification doit en outre faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du Maire.

Enfin, les dispositifs de publicité doivent être mis en conformité avec le Règlement Local de Publicité (RLP) à compter :

  • du 14 juillet 2015 pour les publicités et pré-enseignes
  • du 20 octobre 2016 pour les enseignes

- Dois-je formuler une demande avant la pose d’un dispositif publicitaire ?
Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce constitue une enseigne. La pose d’une enseigne est soumise à autorisation préalable. Au même titre que le remplacement ou la modification d’un dispositif préexistant.

Formulaire d’autorisation d’enseigne :

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