Vie pratique

Direction des Affaires Générales
Hôtel de Ville - Service Population
13 rue de Rigny
03.83.63.70.00
etat.civil@mairie-toul.fr

Déclaration de naissance

La naissance doit être déclarée à la mairie du lieu de l’accouchement, dans les 3 jours.

Pour un enfant de parents mariés, le déclarant devra fournir :

  • la déclaration de naissance remise par la maternité ou le médecin
  • le Livret de Famille
  • le formulaire de déclaration de choix de nom pour le 1er enfant commun, fourni par la Maternité

Pour un enfant de parents non mariés, le déclarant devra fournir :

  • la déclaration de naissance remis par la maternité ou le médecin
  • les cartes d’identité des deux parents
  • la reconnaissance anticipée (le cas échéant)
  • le formulaire de déclaration de choix de nom pour le 1er enfant commun, fourni par la Maternité

Reconnaissance d’enfant :

Elle peut avoir lieu à tout moment (avant ou après la naissance), elle concerne les enfants nés de parents non mariés.

Depuis le 1er juillet 2006, l’inscription du nom de la mère dans l’acte de naissance vaut reconnaissance automatique.

S’adresser au service de l’Etat Civil pour examen des situations individuelles.

- Dois-je donner un acte de naissance à la commune de mon domicile ?
Non, nous envoyons un avis de naissance.