Cadre de vie

Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et du Renouvellement Urbain
Hôtel de Ville
13 rue de Rigny
03.83.63.76.37
urbanisme@mairie-toul.fr

Prévention des risques

Élaborés par les services de l’Etat, ces documents permettent d’informer sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Toul.
Le dossier communal d’informations complet est accessible sur le site Internet de la Préfecture de Meurthe et Moselle

Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi)

Le Plan de Prévention des Risques (PPR) est institué par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 modifiant la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987. Il délimite les zones du territoire exposées aux risques naturels. Il prévoit également les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à mettre en œuvre par les propriétaires et les collectivités locales ou les établissements publics.
Le PPR est réalisé par la Direction Départementale des Territoires (DDT) avec l’aide des communes concernées. Il est actuellement en cours d’approbation (document non définitif susceptible d’évolution).
Le Préfet de Meurthe et Moselle a prescrit, par arrêté préfectoral du 19 décembre 2005, l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn) et notamment d’inondation (PPRi) de la rivière la Moselle sur le territoire des communes de Toul, Chaudeney-sur-Moselle et Dommartin-les-Toul.
Plus d’informations

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Créé par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, le PPRT a pour objet de limiter l’exposition de la population aux conséquences d’éventuels accidents autour des installations classées dites "SEVESO seuil haut" (article L515-8 IV du code de l’environnement).
Le PPRT est élaboré par les services de l’Etat. Il est prescrit et approuvé par le Préfet après consultation notamment des communes concernées et enquête publique.
Une fois approuvé, il constitue des servitudes d’utilité publique et est annexé aux documents d’urbanisme applicables (PLU).
Plus d’informations

Sismicité

Le décret n°2010-1255 du 22/10/2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français précise que la commune de TOUL est située en zone de sismicité très faible. Il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal ».

Retrait-gonflement des argiles

La carte au 1/25000ème d’aléa retrait-gonflement des argiles d’avril 2008 indique que le département de la Meurthe-et-Moselle se situe en zone d’aléa faible. Dans les zones où l’aléa est qualifié de faible, la survenance de sinistres est possible en cas de sécheresses importantes mais ces désordres ne toucheront qu’une faible proportion des bâtiments (en priorité ceux qui présentent des défauts de construction ou un contexte local défavorable, avec par exemple des arbres proches ou une hétérogénéité du sous-sol).
Plus d’informations

- Ma propriété est-elle concernée par un risque ?
Selon la situation du terrain, les biens et/ou les personnes peuvent être impactés. Les plans sont consultables en Mairie de Toul.

- Quelle(s) incidence(s) sur mes futurs projets ?
Les règlements afférents sont également consultables, prescrivant les modalités de sécurisation à prendre en compte pour tout projet en fonction de la zone d’implantation.