Famille - Solidarité

Direction Générale Adjointe Cohésion Sociale
Hôtel de Ville
Service Politique de la Ville
Mme Cécile CHANDELIER
03 83 63 76 27
cecile.chandelier@mairie-toul.fr

Dispositif du Contrat de Ville

Le Contrat de ville succède au Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Il s’agit d’un dispositif de la Politique de la ville conclu pour une durée de 6 ans (2014-2020), il fixe le cadre contractuel d’un engagement convergent de l’État, des collectivités locales et des partenaires en faveur des quartiers prioritaires.
Sur le territoire toulois, seul le quartier de la Croix de Metz à Toul reste concerné par ce dispositif aussi, la Ville de Toul, en accord avec la Communauté de Communes du Toulois fait le choix d’en conserver le portage. La Ville est donc chargée du diagnostic, de la définition des orientations, de l’animation et de la coordination du nouveau contrat de ville, en lien avec les partenaires du territoire. Le nouveau Contrat a été signé le mercredi 8 juillet 2015 en mairie entre :
- Le Préfet de Meurthe-et-Moselle
- La Commune de Toul
- La Communauté de Communes du Toulois
- Le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle
- Le Conseil Régional de Lorraine
- Le bailleur social Toul Habitat
- La Caisse des Dépôts de Meurthe et Moselle
- La Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe et Moselle
- L’Agence Régionale de Santé de Lorraine
- L’Agence Pôle Emploi de Toul

Carte de la zone concernée

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Les priorités du Contrat

Le nouveau contrat de ville est basé sur trois piliers :
1/ un pilier « cohésion sociale »
2/ un pilier « cadre de vie et renouvellement urbain »
3/ un pilier « développement de l’activité économique et de l’emploi »
Ainsi que trois thématiques transversales : Jeunesse, Egalité Homme/Femme, Lutte contre les discriminations.

La ville a retenu 70 objectifs opérationnels comme par exemple :
-  Garantir une offre éducative de qualité pour favoriser la réussite éducative et scolaire
-  Réduire le décrochage scolaire
-  Développer la prévention à l’usage des différents médias pour lutter contre les risques liés au harcèlement, à la radicalisation, aux fausses informations…
-  Conforter la prévention pour lutter contre les risques de délinquance
-  Prévenir et prendre en charge les addictions
-  Garantir un accès à l’offre de soins
-  Sensibiliser à l’équilibre alimentaire
-  Développer le lien social de proximité
-  Encourager le vivre ensemble et le sentiment d’appartenance aux valeurs de la République
-  Développer l’accès à la culture
-  Développer les liens avec les autres quartiers
-  Poursuivre la diversification de l’offre de logements
-  Apporter une offre commerciale de proximité adaptée
-  Soutenir l’insertion socio-professionnelle des habitants
-  Développer l’activité économique

La participation citoyenne : La participation citoyenne est une des priorités du contrat de ville. Il s’agit de développer et d’encourager la co-construction avec les associations et les acteurs économiques du territoire et surtout les habitants afin de permettre une meilleure appropriation des projets menés. Cet objectif se traduira par la mise en place de « conseils citoyens », nouvel outil de participation des habitants qui devront être paritaires et être composés à 50% de citoyens et à 50% d’un collège de représentants associatifs et d’acteurs locaux.

Appel à projets

L’appel à projets 2017 est lancé !
Déposez vos dossiers avant le 20 février 2017.

APPEL A PROJET 2017

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LE GUIDE

PDF - 3.2 Mo

MODALITES DE DEPOT

PDF - 3.2 Mo

Pour y répondre, les porteurs de projet peuvent proposer une ou plusieurs actions (s), qui doivent :
• Concerner le quartier Croix de Metz, périmètre défini dans le cadre de la Politique de la ville
• Correspondre aux thématiques concernées par le Contrat de Ville :
o Cohésion sociale ;
o Cadre de vie et renouvellement urbain ;
o Emploi, insertion et développement économique ;
o Jeunesse
o Égalité Homme / Femme
o Lutte contre les discriminations • Répondre à au moins une des priorités retenues dans le Contrat Quelques exemples :
Veiller à la mixité filles/garçons dans les activités offertes en encourageant la participation des jeunes filles, notamment les 15-25 ans ;
Encourager les actions en faveur du vivre ensemble et du sentiment d’appartenance aux valeurs de la République.
Développer le lien social par le soutien au tissu associatif et la mise en œuvre d’actions de proximité

Retrouvez toutes les informations concernant les orientations et priorités retenues dans le cadre du Contrat de Ville de Toul en cliquant sur le lien en bas de page.

La demande de subvention pour les crédits spécifiques d’Etat de la Politique de la ville (ex-ACSé) se fait directement sur le site extranet dédié http://addel.cget.gouv.fr.
Pour les nouveaux porteurs ne disposant pas de code d’accès, merci de prendre contact avec la référente Politique de la Ville (coordonnées ci-contre).
Les autres financeurs du contrat de ville sont notamment les communes, les ministères et les établissements publics de l’Etat (DDCS, Agence régionale de Santé, Caisse des Dépôts, Caisse d’Allocations familiales…), le conseil régional et le département de la Meurthe-et-Moselle. Pour bénéficier de leur financement, vous devez vous référer aux modalités et aux délais de chaque financeur, et leur envoyer directement votre demande de subvention.

Le contrat de ville 2015/2020 :

- Quelles sont les principales évolutions de la Politique de la ville ?

  • Une simplification de la géographie prioritaire et un resserrement sur 1300 quartiers prioritaires.
  • La création d’une nouvelle génération de contrat de ville unique rapprochant l’urbain et le social, à l’échelle intercommunale.
  • Une politique de la ville associant, outre les associations et les entreprises, les habitants dans une démarche de co-construction.
  • Une priorité à la mobilisation des politiques de droit commun, les instruments de la politique de la ville venant en complément.

- Comment déposer un projet ?

1. Dépôt et saisie des dossiers en ligne sur le site de l’Acsé
2. Passage devant un comité technique et plénier
3. Acceptation totale, partielle ou refus du projet.
4. Notification de la décision

Pour un premier dépôt, afin d’obtenir un accès au portail de l’Acsé, le porteur doit effectuer une demande de codes auprès de la Direction Départementale de le Cohésion Sociale

Il est vivement conseillé de prendre contact avec le chef de projet, Madame Cécile CHANDELIER, avant de déposer le dossier de subvention.