Vie pratique

Direction des Affaires Générales
Hôtel de Ville – Service Population
13 Rue de Rigny
03.83.63.70.00
etat.civil@mairie-toul.fr

Délivrance d’actes

Les copies ou extraits d’actes de naissance, mariage et décès sont délivrées gratuitement par le service de l’Etat Civil du lieu de l’événement.

  • directement à la Mairie sur présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille.
  • par correspondance sur demande écrite en pensant à y joindre un timbre. Vous devez préciser les noms et prénoms usuels des parents de la personne dont l’acte est demandé.

Les actes concernés sont les suivants :

  • copie intégrale ou extrait avec filiation de votre acte de naissance
  • copie intégrale ou extrait avec filiation de votre acte de mariage
  • copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance des descendants (enfants, petits-enfants...), des ascendants (parents, grands-parents...) de votre conjoint si vous êtes marié(e), de la personne dont vous êtes le mandataire ou le représentant légal.

Ces actes d’Etat Civil ne sont pas délivrables entre frères et sœurs, sauf pour l’acte de décès.

Les enfants mineurs ne peuvent pas demander d’extrait avec filiation de leur acte de naissance.

Pour les actes antérieurs à 1843, ils sont consultables aux Archives Départementales dont voici les coordonnées :

Archives Départementales de Meurthe-et-Moselle
1 rue de la Monnaie
CS 75202
54052 NANCY Cedex
archives54@departement54.fr

Tous les documents demandés en ligne sont envoyés en tarif lent, soit une dizaine de jours d’acheminement.

Plus d’informations

- Quelle est la durée de validité de l’acte ?
L’acte est valable 3 mois.